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Mentions légales
Éditeur du site
Raison sociale / Nom commercial : Les Clés de la Maison
Forme juridique : Micro-entreprise
Immatriculation : SIREN 993468396 – RCS Perpignan
Numéro de TVA intracommunautaire : Non applicable , article 293 B du CGI
Directeur de la publication : Mael Amara
Contact : lesclesdelamaison66@gmail.com
Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Fournisseur : Framer B.V.
Adresse : Torenallee 20, 5617 BC Eindhoven, Pays-Bas
Site web : https://www.framer.com
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Les Clés de la Maison, est strictement interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires.
Conditions d’utilisation
Objet du site
Le Site a pour objet de présenter les activités, services et prestations proposés par Les Clés de la Maison à Font-Romeu et ses environs.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
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Le Site est accessible 24 h/24 et 7 j/7, sauf cas de force majeure, interruption technique ou opérations de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
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Responsabilité
Malgré tous les soins apportés à la mise à jour du Site, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Les Clés de la Maison décline toute responsabilité pour :
tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site ;
toute interruption ou dysfonctionnement ;
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Liens externes
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Les Clés de la Maison n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur disponibilité.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français du ressort de Font-Romeu
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Les Clés de la Maison, représenté par Mael AMARA, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Mael AMARA peut être amenée à collecter les informations suivantes :
Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, toute information fournie volontairement via le formulaire de contact ;
Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation (collectées automatiquement pour des raisons de sécurité du site).
Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.
Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour :
répondre aux demandes de contact ou d’informations ;
gérer les demandes de devis ou réservations ;
assurer la sécurité et le bon fonctionnement technique du Site ;
respecter les obligations légales et réglementaires.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
le consentement de l’utilisateur pour les formulaires de contact ;
l’intérêt légitime de Les Clés de la Maison pour assurer la sécurité du Site et améliorer le service rendu ;
le respect d’obligations légales, notamment comptables.
Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement à Les Clés de la Maison.
Elles peuvent être transmises aux prestataires techniques indispensables à l’hébergement et au fonctionnement du Site :
Hébergeur : Framer B.V. (Pays-Bas)
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est effectué.
Durée de conservation
Données de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange avec l’utilisateur ; Données techniques : conservées 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL ; Données comptables / contractuelles : selon les durées légales applicables.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », tout utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès, de rectification, d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité ;
droit de retirer son consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer un e-mail à : lesclesdelamaison66@gmail.com
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité des données
Les Clés de la Maison met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles (connexion HTTPS, accès restreint, sauvegarde sécurisée, etc.).
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